Préambule

La ministre de l’économie forestière, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo ; Vu la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; Vu la loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d’inventaire et d’aménage- ment des ressources forestières et fauniques ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2009-415 du 20 novembre 2009 fixant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social ; Vu l’arrêté n° 6515 du 18 juin 2020 définissant les normes d’exploitation forestières à impacts réduits en République du Congo ; Vu le décret 2022-95 du 2 mars 2022 portant composition, attribution et fonctionnement du comité de concertation de la série de développement communautaire d’une concession forestière ; Vu le décret 2017-409 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’économie forestière ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 8516/MEFE/CAB du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d’aménagement du secteur forestier Sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation, Arrête :