Les directives d’aménagement d’une unité d’exploitation domestique et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux exploitants et aux différentes structures impliquées dans l’élaboration des plans simples de gestion des unités d’exploitation domestique.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025
Article 18
Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestiqueStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS
Les directives d’aménagement d’une unité d’exploitation domestique sont révisées à l’initiative du ministère en charge des forêts lorsque les conditions l’exigent, notamment l’évolution des connaissances et le changement de contexte.
L’administration forestière, à travers ses structures compétentes, veille à l’application des présentes directives nationales.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.