Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > ORGANES ET EQUIPEMENTS DES VEHICULES A MOTEUR
Article 31 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Emploi des feux de route Les feux de route ne doivent pas être allumés ni dans les agglomérations lorsque la route est suffisamment éclairée, ni en dehors des agglomérations lorsque la chaussée est éclairée de façon c…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > ORGANES ET EQUIPEMENTS DES VEHICULES A MOTEUR
Article 33 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Emploi des feux de croisement Entre la chute et le lever du jour, les feux de croisement doivent être allumés quand l’usage des feux de route est interdit. Ils doivent permettre au conducteur de voir distinctivement j…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX
Article 68 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Véhicules non aménagés pour le transport de personnes Les véhicules de transport de marchandises non aménagés pour le transport de personnes, ne peuvent transporter des passagers en dehors de la cabine que dans le cas…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
Article 3 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
DEFINITIONS GENERALES 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente : a) Les expressions « un Etat contractant » et « l’autre Etat Contractant » désignent le Rwand…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
Article 11 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
INTERETS 1. Les intérêts provenant d’un Etat contractant et payés à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2. Toutefois, ces intérêts sont aussi imposables dans l’Etat contractant…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
Article 13 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
HONORAIRES POUR SERVICES TECHNIQUES 1) Les honoraires pour services techniques provenant d’un Etat contractant et payés à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2) Toutefois, ces …
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau des Þ nances
Article 40 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau des finances est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - participer à la préparation du budget an- nuel du programme dont relève la direction générale et exécuter les dépenses…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant > ’un emploi antérieur, sont imposables dans cet
Article 20 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
ETUDIANTS ET APPRENTIS STAGIAIRES 1. Les sommes qu’un étudiant ou un stagiaire qui est, ou était immédiatement avant de se rendre dans un Etat contractant, un résident de l’autre Etat contrac- tant et qui séjourne dan…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > IMMOBILISATION DES VEHICULES
Article 123 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Cas d’immobilisation L’immobilisation peut être prescrite dans les cas suivants : a) lorsque le conducteur se trouve en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un état alcoolique ; b) lorsque le conducteur n’est pas titula…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION LUMINEUSE
Article 151 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: SIGNIFICATION D’UN FEU ROUGE CLIGNOTANT Un feu ROUGE clignotant ou un ensemble de deux feux ROUGES clignotant en alternance, impose l'arrêt de tous les véhicules. Ils sont employés devant un passage à niveau, un pon…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX
Article 164 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: SIGNAUX DE PRESCRIPTION L'Annexe III du présent Code définit la nature des différents signaux relatifs aux prescriptions, ainsi que leurs prescriptions d’emploi. Ces panneaux se subdivisent ainsi qu’il suit : - pann…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX
Article 165 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: SIGNAUX D'INTERSECTIONS ET DE PRIORITÉS L'Annexe IV du présent Code définit la nature des différents signaux relatifs aux interdictions et aux priorités, ainsi que leurs prescriptions d’emploi. Les panneaux AB 1 et …
Assistant Mibeko
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