Le fonds juridique
Résultats pour « Pénal & sécurité »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1658 résultats pour « Pénal & sécurité »
Arrêté > Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique
Préambule — Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, et le ministre de la défense nationale, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la section
Article 57 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La section de la sécurité des patients est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de : - contrôler l’application des règles de l’hygiène publique pour la sé…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 11 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les assistants de sécurité publique, les gardiens de la paix et les agents de police sont charges de protéger la sureté des personnes et des biens publics et, d'une manière générale, de veiller au maintainien de l'o…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-07
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-07
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPUBLI…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > ASECNA
Article 1.1.27 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Contrôle technique Sous réserve de la Convention de Dakar relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) révisée et signée à Libreville le 28 avril 2010, l’Agence po…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > Agences et organisations communautaires, régionales et internationales
Article 1.1.28 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Collaboration En application des traités et accords internationaux au niveau communautaire, régional ou global, l’Autorité de l’aviation civile de l’État membre collabore avec l’Organisation de l’Aviation Civile Inter…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service comptable central des institutions,
Article 87 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service comptable central des institu- tions, des ministères et des particuliers est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - réceptionner, analyser et centraliser les balances compt…
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A. > DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
OBJET 1.1 Objet 1.1.1 Le présent cahier des charges complète la licence individuelle d’établissement et d’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération (ci-après dénommée « la licence ») délivrée à CONGO TEL…
Décret > Décret No 70-4 du 12 janvier 1970, portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'actives au titre de l'année 1970.
Article 3 — Décret No 70-4 du 12 janvier 1970, portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'actives au titre de l'année 1970.
— Le ministre des finances et du budget et le securitaire d'Etat à la Réserve du conseil chargeé de la défense et de la sécurité sont charges chacun en ce qui les concerne de l'execution des prescriptions du present d…
Arrêté > Arrêté n° 3001 du 19 août 2025 relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne
Préambule — Arrêté n° 3001 du 19 août 2025 relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 ; Vu le traité révisé i…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division de l’hygiène hospitalière
Article 55 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division de l’hygiène hospitalière et de la sécurité des patients comprend : - la section de l’hygiène hospitalière ; - la section de la sécurité des patients.
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau sécurité
Article 58 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau sécurité des systèmes d’infor- mation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - protéger les systèmes d’information contre les cybers attaques, les intrusions et les fuites …
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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