Collaboration En application des traités et accords internationaux au niveau communautaire, régional ou global, l’Autorité de l’aviation civile de l’État membre collabore avec l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne et du Maintien de la Navigabilité des Aéronefs en Afrique Centrale, la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), et toute autre organisme auquel l’État membre est aussi membre.
Non classéRéf. 07/12-UEAC-066-CM-23
Article 1.1.28
Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23Statut juridique
Statut non vérifié
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TITRE I · CHAPITRE I · SECTION 6 — Agences et organisations communautaires, régionales et internationales
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