Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service
Article 83 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le service des ressources humaines est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - assurer la gestion et le développement des res- sources humaines ; - évaluer les besoins en personnel ; -…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Le service de l’administration,
Article 88 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le service de l’administration, de l’ar- chivage et de la documentation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - assurer le pilotage des activités administra- tives ; - veiller à la…
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions generales et organisation de la carrière.
Article 4 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— La répartition des employés de conseiller dans chacune des classes obéit aux proportions suivantes : Conseillers de classe exceptionnelle 10% Conseillers de 1re classe 35% Conseillers de 2e classe 55 %
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des devis et des marchés.
Article 1798 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Les maçons, charpentiers et autres ouvriers qui ont été employés à la construction d'un bâtiment ou d'autres ouvrages faits à l'entreprise, n'ont d'action contre celui pour lequel les ouvrages ont été faits, que jusqu…
Loi > Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Signature — Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Fait à Brazzaville, le 6 octobre 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la santé et de la population, Jean-Rosa…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Du régime de change
Article 196 — Code des hydrocarbures (2016)
En tout état de cause, les membres du contracteur bénéficient des garanties suivantes dans les conditions fixées par la réglementation des changes en vigueur : - le droit d’encaisser à l’étranger des fonds acquis ou e…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'administration de la communauté et des biens propres.
Article 1433 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres. Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, …
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'administration de la communauté et des biens propres.
Article 1435 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Si l'emploi ou le remploi est fait par anticipation, le bien acquis est propre, sous la condition que les sommes attendues du patrimoine propre soient payées à la communauté dans les cinq ans de la date de l'acte.
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > AGENTS COMMERCIAUX
Article 216 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
L’agent commercial est un mandataire professionnel chargé de façon permanente de négo- cier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de servi- ces, au nom et pour le…
Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo. > MODALITES DU CONCOURS APORTÉ
Article 5 — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
-- La nomination des candidats agreés est prononcée par déciension de l'autorité compétente de la République du Congo pour une durée de deux ans et peut complier de la date d'arrivée de l'intérêse sur le territoir de …
Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo. > MODALITES DU CONCOURS APORTÉ
Article 8 — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
— Le Gouvernement de la République française et celui de la République du Congo se réservant le droit demettre fin à tout moment à la mise à la disposition ou à l'emploi à charge de notification simultanée à l'autre G…
Loi > Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010
Préambule — Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010
Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA ETRANGER ....................…
Assistant Mibeko
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