Préambule

Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA ETRANGER ................................................................................... 38.400 1 9 . 2 0 0 9 . 6 0 0 8 0 0 F C F A DESTINATIONS ABONNEMENTS 1 AN 6 MOIS 3 MOIS NUMERO ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte ; ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte. DIRECTION : BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE Règlement : espèces, par mandat postal, par chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation. S O M M A I R E RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Hors texte Prix : 2000 F CFA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO p a r a i s s a n t l e j e u d i d e c h a q u e s e m a i n e à B r a z z a v i l l e Voie aérienne exclusivement 51e ANNEE - EDITION SPECIALE N° 4 Du 30 décémbre 2009 Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :