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Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Décret > Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)
Signature — Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)
Fait à Brazzaville, le 17 Férrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY. ParlePremierMinistre, Le Ministre de l'Equipement, chargede I'Environnement, Colonel Florent NTSIBA. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, J…
Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > Denomination
Article 1er — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)
L'Exploitant déclare être propriété d'une Entreprise d'Exploitation et de Transformation du Bois. Sôn siège social est à Pointe-Noire B.P. 1119. Il pourrait être transféré en tout lieu de la République.
Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > Capital Social
Article 4 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)
Le Capital Social de l'Exploitant qui ne peut être inférieur à 30% du Capital investi est fixé initialement à Cent Vingt Millions (120 000 000) francs CFA.
Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > REGLEMENT DES DIFFERENDS ET ATTRIBUTIONS DE JURIDICKION
Article 22 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)
Les parties conviennent dans le present contrat de régler à l'amiable tout différend qui résultatait de l'exécution de ce contrat. En cas de désaccord le litige sera porté devant la Chambre Commerciale du Tribunal Pop…
Décret > Décret n° 90-038 du 17 février 1990, portant intégration
Signature — Décret n° 90-038 du 17 février 1990, portant intégration
Fait à Brazzaville, le 17 Février.1990 Alphonse Souchlaty POATY. ParlePremier-Ministre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des demandes en partage.
Article 820 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
A la demande d'un indivisaire, le tribunal peut surseoir au partage pour deux années au plus si sa réalisation immédiate risque de porter atteinte à la valeur des biens indivis ou si l'un des indivisaires ne peut repr…
Décret > Décret n° 90-039 du 17 février 1990, portant reclassement
Signature — Décret n° 90-039 du 17 février 1990, portant reclassement
Fait à Brazzaville, le 17 Février 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-
Décret > Décret n° 90-039 du 17 février 1990, portant reclassement
Article 1er — Décret n° 90-039 du 17 février 1990, portant reclassement
En application des dispositions du décret n° 67-304 du 30 Septembre 1967 susvisé, Mr. BINDIKA (Léonard), Professeur de CEG de 2e échelon, indice 780 des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Sociaux (En…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des demandes en partage.
Article 821 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
A défaut d'accord amiable, l'indivision de toute entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, dont l'exploitation était assurée par le défunt ou par son conjoint, peut être maintenue dans le…
Décret > Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)
Signature — Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)
Fait à Brazzaville, le 22 Février 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-
Décret > Décret n° 90-045 du 27 février 1990, portant reclassement et nomination de M. BALLOUA-MPIO (Robin Gustave)
Article 1er — Décret n° 90-045 du 27 février 1990, portant reclassement et nomination de M. BALLOUA-MPIO (Robin Gustave)
En application des dispositions du décret n° 67-304 du 30 Septembre 1967 susvisé, Mr BALLOUA-MPIO (Robin Gustave), Instituteur de 5° échelon indice 820 des cadres de la catégorie B, hierarchie I des Services sociaux (…
Décret > Décret n° 90-046 du 27 février 1990, portant reclassement
Article 3 — Décret n° 90-046 du 27 février 1990, portant reclassement
Leprésent décret, qui prendra effet du point de vue de l'anciennenté à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Férrior 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinist…
Assistant Mibeko
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