Article 1er

DECRET 90-045 du 27 Férvrier 1990, portant reclassement et nomination de Mr BALLOUA-MPIO (Robin Gustave), Instituteur de 5° échelon des Cadres de la Categorie B hierarchie I des Services sociaux (Enseignement). LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le loi 15 - 62 du 3 Février 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret 59-23 du 30 Janvier 1959, fixant les conditions d'intégration dans les cadres de la catégorie B, C, D, E (actuellement A, B, C, D des Fonctionnaires); Vu le décret n° 62-130-MF du 9 Mai 1962, fixant le régime des rémunérations des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-195-FP du 5 Juillet 1962, fixant la hierarchisation des diverses catégories des cadres; Vu le décret n° 62-197-FP du 5 Juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi n° 15-62 du 3 Férvrier 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vé le décret n° 62-198-FP du 5 Juillet 1962, relatif à la nomination et la revocation des fonctionnaires; Vu le décret n° 67-50-FP-BE du 24 Février 1967, réglerèglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de carrière et reclassissement s, notamment en son article 1er paragraphe 2; Vu le décret n° 67-304 du 30 Septembre 1967, modifiant le tableau hierarchique des cadres de la catégorie A de l'Enseignement Secondaire, abrogeant et replaignant les dispositions des articles 19, 20 et 21 du décret n° 64-165 du 22 Mai 1964, fixant le Statut Commun des cadres de l'Enseignement; Vu le décret n° 74-470 du 31 Décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 62-196-FP du 5 Juillet 1962, fixant les échéonnements indicaires des fonctionnaires; Vu le décret n° 80-630 du 27 décembre 1980, portant déblocage des avancements des Fonctionnaires; Vulé décret n° 89-631 du 7 Aout 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 Aout 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Vu le décret 85-260 du 5 Mars 1985, déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux intégrations, avances et révisions des situations administratives des Agents de l'Etat; Vu le décret 86-877 du 18 Juillet 1986, sur la prise d'effet des avancements et reclassements; Vul'Arrêté n° 2087-FP du 21 Juin 1958, fixant le règlement sur la Solde des Fonctionnaires; Vu l'arrêté n° 1549 du 16 Mars 1988, portant promotion, au titre de l'année 1986, de certains Instituteurs des cadres de la catégorie B, hierachie I des Services Sociaux (Enseignement), en tête ADDY (Jean); Vu la dette n° 452 du 04Mars 1989, du Directeur du Personnel et des Affaires Administratives, au Ministère de l'Enseignement Fondamental et de l'Alphabetisation, transmettant le dossier de l'intéresse; DECRETE: