Article 1er

DECRET N° 90-039 du 17 Férrier 1990, portant reclassement et nomination de Mr. BINDIKA (Léonard), Professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Sociaux (Enseignement). LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constiution ; Vuleloi n°15-62 du 3 Février 1962,portant Statut Général des Fonctionnaires; Vuleclecret59-23du30Janvier1959,fixantlesconditions d'integrations dans les cadres de la categorie B,C,D,E(actuellesmentA;B,C,Ddes Fonctionnaires)； Vu le décret n° 62-130-MF du 9 Mai 1962, fixant le régime des rémunérations des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-195-FP du 5 Juillet 1962, fixant la hierarchisation des diverses catégories des cadres ; Vu le décret n° 62-197-FP du 5 Juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi n° 15-62 du 3 Fémvrier 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-198-FP du 5 Juillet 1962, relatif à la nomination et la révocation des fonctionnaires; Vule décret n° 67-50-FP-BE du 24 Fémvrier 1967, réglementant la prise d'effet du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de carrière et reclassement; Vulé décret n° 67-304 du 30 Septembre 1967, modifiant le tableau hiérarchique des cadres de la catégorie A de l'Enseignement Secondaire abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 19,20 et 21 du décret 64-165-FP-BE du 22 Mai 1964, fixant le Statut Commun des cadres de l'Enseignement; Vu le décret n° 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 62-196-FP du 5 Juillet 1962, fixant les échéonnements indicaires des fonctionnaires; Vu le décret n° 80-630 du 27 décembre 1980, portant déblécage des avancements des Fonctionnaires; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 Août 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Vu le décret 85-260 du 5 Mars 1985, déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux intégrations, avances et révisions des situations administratives des Agents de l'Etat Vu-le décret 86-877 du 18 Juillet 1986, sur la prise d'effet des avancements et reclassements; Vul'Arrêté n°2087-FP du 21 Juin 1958, fixant le règlement sur la Solde des Fonctionnaires; Vu l'Arrêté n° 4726 du 9 Mai 1986, portant promotion au titre de l'année 1985 de certains Professeurs de CEG des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Sociaux (Enseignement); Vu l'Arrêté n° 3036 du 12 Mai 1988, autorisant certains fonctionnaires des Services Sociaux (Enseignement) déclarés définitivement admis au concours professionnel, à suivre un stage de formation des Professeurs de lycée à l'Institut Supé rieur des Sciences de l'Education à Brazzaville: en tete MPIA Paul; Vu les résultats des concours d'entree a l'Instit Supérieur des Sciences de I'Education pour la formation des Professeurs de Iycede session de Mars 1986, en date du 23 Juin 1986; Vu la dette n° 262-MESS-DGES-DPAA du 9 Mai 1989, du Directeur du Personnel et des Affaires Administratives au Ministère des Enseignements Secionnaire et Supérieur, transmettant le dossier de l'intérêse; DECRETE: