Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Arrêté > Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2014
Article 2 — Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2014
Le bureau d’études Oil & Gas Services Africa (OGSA) est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de la protectio…
Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement
Article 17 — Arrêté n° 3830
Les objectifs spécifi ques de la série de protection sont formulés dans le plan simple de gestion. Ils visent à : - protéger les zones humides : les forêts marécageuses et inondables, les mangroves ; - protéger les ber…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau contrôle et statistiques des mandats
Article 142 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau contrôle et statistiques des mandats est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - réceptionner et visualiser manuellement et électroniquement les titres de paiement qui rovienn…
Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Préambule — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 23131 de la 16e session de la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, insti- tuant le…
Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB) > De l’organisation
Article 4 — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Le comité national MAB est composé ainsi qu’il suit : - président : le ministre chargé de l’environnement ; - premier vice-président : le ministre chargé de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;…
Décret > DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.
Article 1er — DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.
- En application des dispositions de l'article 38 du décret N 64-165 du 22 mai 1964 susvisé Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), institutrice principale de 4ème échelon, indice 940 des cadres de la catégorie A, hierarchi…
Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > Du bureau dépenses
Article 12 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
Le bureau dépenses de fonctionnement de l’Etat est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - effectuer les contrôles de la légalité et de la régularité des titres de paiements en provenan…
Loi > Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Article 2 — Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
L’hôpital général de Sibiti est placé sous les tutelles technique, budgétaire, comptable et fi- nancière. La tutelle technique relève du ministre chargé de la santé ; La tutelle budgétaire est du ressort du ministre c…
Journal officiel > Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991 > DES DROITS FONDAMENTAUX
Article 25 — Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991
Tout citoyen a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découulant de toute œuvre scientifique, litteraire ou artistique dont il est l'auteur.
Journal officiel > Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991 > DES DROITS FONDAMENTAUX
Article 26 — Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991
Le marriage et la famille sont sous la protection de la loi. Le marriage légal ne peut être contracté que devant les organes de l'Etat. La loi fixe les conditions juridiques du marriage et de la famille.
Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement
Article 16 — Arrêté n° 3830
Les prescriptions de gestion de la série de production sont défi nies en respectant les modalités suivantes : - par défaut, la série de production est assise sur la surface forestière totale, diminuée de la surface de …
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > du présent article.
Article 52 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Casques Le conducteur ainsi que le passager des motocycles doivent porter un casque de protection en tout temps et en tout lieu.
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.