Préambule

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 23131 de la 16e session de la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, insti- tuant le programme sur « l’homme et la biosphère » et son réseau mondial des réserves de biosphère ; Vu la Charte des commissions nationales, adoptée par la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, à sa 20e session, en 1978 ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu la loi n° 5-2011 du 5 février 2011 portant promo- tion et protection des droits des populations autoch- tones en République du Congo ; Vu la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; Vu la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier ; Vu la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orien- tation sur le développement durable ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; En Conseil des ministres, Décrète :