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Mibeko
DécretPublié le 14 août 2025

Article 9

Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 · SECTION 2 — Des commissions spécialisées

Des commissions spécialisées peuvent, en tant que de besoin, être créées. Elles sont chargées d’approfondir les travaux du comité national dans les domaines couverts par le programme MAB.

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