Le fonds juridique
Résultats pour « Fiscalité & impôts »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
765 résultats pour « Fiscalité & impôts »
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > Des pépinières d'entreprises
Article 24 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
Il est institué des pépinières des très petites, petites et moyennes entreprises. Ces pépinières sont des structures spécialisées dans l'accueil, la formation et l'accompagnement des très petites, petites et moyennes …
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 7 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
En cas de changement d’exploitant, le nouvel acquéreur en fera la déclaration au ministère en charge de l’environnement, au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de signature de l’acte de cession des actifs.
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 4 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
La société Spie Oil & Gas Services Congo est tenue de déclarer à la direction départementale de l’environnement de Pointe-Noire, au plus tard 72 heures, les accidents ou incidents survenus et qui sont de nature à port…
Loi > Loi n° 23 - 2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
Article 7 — Loi n° 23 - 2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisana…
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Des attributions
Article 2 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Les antennes sont des structures de relais représentant la direction générale du conseil congolais des chargeurs dans les départements.
Arrêté > Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Article premier — Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
La société Plamex-Ressources, immatriculée n° RCCM : CG-BZV-01-2024-B12-00200, domiciliée : 55, avenue Edith Lucie BONGO, Mpila, tél. : (242) O6 612 15 15, Brazzaville, République du Ccngo, est autorisée à procéder à …
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > Du soutien à l'exploitation des très petites, petites et moyennes entreprises
Article 11 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
L'Etat doit soutenir l'exploitation des très petites, petites et moyennes entreprises par un ensemble de mesures, d'actions et de structures visant l'amélioration de leur performance et de leur compétitivité. Ces mesu…
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > De l'encadrement général et spécifique
Article 14 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
Les missions d'encadrement sont assurées par l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises. L'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises est régie par des t…
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 5 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
La société Spie Oil & Gas Services Congo est tenue de mettre à la disposition de la direction départementale de l’environnement de Pointe-Noire, lors des missions de suivi, outre l’autorisation d’ouverture, les border…
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Dispositions diverses et finales
Article 11 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Les autres agents de l’antenne y sont affectés par le directeur général du conseil congolais des chargeurs.
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Dispositions diverses et finales
Article 10 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Les chefs d’antenne et les chefs de bureau sont nommés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, sur proposition du directeur général du conseil congolais des chargeurs.
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 13 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
La présente autorisation sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République du Congo et communiquée partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Arlette SOUDAN-NONAULT
Assistant Mibeko
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