La société Spie Oil & Gas Services Congo est tenue de déclarer à la direction départementale de l’environnement de Pointe-Noire, au plus tard 72 heures, les accidents ou incidents survenus et qui sont de nature à porter atteinte à l’environnement. Un rapport élaboré à cet effet précise les circonstances de l’accident ou incident, ses conséquences, ainsi que les mesures prises pour y remédier ou éviter leur reproduction.