Résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »

Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > Des attributions

Article 2 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie

La direction centrale du génie est l’organe qui assiste le chef d’état-major général des forces armées congolaises dans la conception, la planification et le pilotage, des opérations de construction, de rénovation et …

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > De la propriété des biens

Article 107 — Code des hydrocarbures (2016)

Les dispositions des articles 104, 105 et 106 ci-dessus ne s’appliquent pas aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à tout tiers au contrat pétrolier qui sont mis à la disposition du contracteur ou loués par le…

Code > code de la marine marchande (1963) > Infractions concernant la police de la navigation.

Article 248 — code de la marine marchande (1963)

— Dépôt obligatoire du rôle d'équipage. Tout capitaine de navire de commerce qui, hors le cas d'empêchement légitime ne dépose pas son rôle d'équipage et son livre de discipline au bureau de la marine marchande ou à l…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Du droit commun du gage

Article 2338 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Le gage est publié par une inscription sur un registre spécial dont les modalités sont réglées par décret en Conseil d'Etat.

Décret > Décret n° 2025-325 du 24 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-325 du 24 juillet 2025.

Est élevé, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite congolais : A la dignité de grand-croix M. OBENGA (Théophile) Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur ne sont pas applicables. MINISTERE DU C…

Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest

Article 7 — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest

La société Lekona Mining & Ressources doit tenir un registre journal des quantités de diamant brut extraites répertoriant le poids, l’origine des produits, les dates d’extraction et de vente des produits. Ce journal s…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des sûretés sur les meubles

Article 2329 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Les sûretés sur les meubles sont : 1° Les privilèges mobiliers ; 2° Le gage de meubles corporels ; 3° Le nantissement de meubles incorporels ; 4° La propriété retenue ou cédée à titre de garantie.

Code > code de la marine marchande (1963) > La navigation maritime.

Article 6 — code de la marine marchande (1963)

— Navigation de commerce. La navigation commerciale qui a pour objet le transport des passagers et des marchandises comprend quatre zones : la navigation côtière, le cabotage national, le cabotage international, la na…

Code > code de la marine marchande (1963) > La navigation maritime.

Article 10 — code de la marine marchande (1963)

— Limite des zones de navigation. Des arrêtés pris par le ministre chargé de la marine marchande fixent les limites des différentes zônes de navigation : commerce, pêche, circulation, plaisance ainsi que les condition…

Arrêté > Arrêté n° 911 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1346 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille ITOUA-O-KAYI situées aux lieux-dits quartiers Okongo et Obangui, commune d’Oyo, département de la Cuvette

Article 2 — Arrêté n° 911 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1346 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille ITOUA-O-KAYI situées aux lieux-dits quartiers Okongo et Obangui, commune d’Oyo, département de la Cuvette

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2

Le présent arrêté, qui abroge les dispositions antérieures contraires, sera transcrit sur les registres de la conservation des hypothèques et de la propriété foncière et publié au Journal officiel de la République du …

Décret > Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) > Des attributions

Article 2 — Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)

Le comité d’orientation stratégique (COS) est l’organe en charge de l’orientation stratégique du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR). A ce titre, il est chargé de…

Décret > Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.

Article 10 — Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.

— Le ministre du travail et le ministre de la santé publique sont charges de l'execution du present décret qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera…