Est élevé, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite congolais : A la dignité de grand-croix M. OBENGA (Théophile) Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur ne sont pas applicables. MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISIONNEMENTS ET DE LA CONSOMMATION DISPENSE DE L’OBLIGATION D’APPORT
DécretPublié le 7 août 2025
Article Unique
Décret n° 2025-325 du 24 juillet 2025.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.