ArrêtéPublié le 4 juin 2026Réf. 911
Article 2_doublon_1
Arrêté n° 911 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1346 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille ITOUA-O-KAYI situées aux lieux-dits quartiers Okongo et Obangui, commune d’Oyo, département de la CuvetteLe présent arrêté, qui abroge les dispositions antérieures contraires, sera transcrit sur les registres de la conservation des hypothèques et de la propriété foncière et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026
Pierre MABIALA