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Mibeko
DécretPublié le 7 août 2025

Article 2

Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE II — Des attributions

Le comité d’orientation stratégique (COS) est l’organe en charge de l’orientation stratégique du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR). A ce titre, il est chargé de :

  • définir les orientations stratégiques en lien avec les accords de don et de crédit du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR), d’une part et les recommandations des états généraux de l’éducation, de la formation et de la recherche, d’autre part ;
  • décider sur les réformes à mettre en œuvre dans les domaines suivants :
  • la coordination sectorielle ;
  • le financement de l’éducation ;
  • la politique d’accès et d’équité : soutien pour l’éducation des personnes vulnérables (réfugiés, déplacés internes, personnes vi- vant avec handicap, peuples autochtones) et le développement de l’éducation de la petite enfance ;
  • la politique d’offre du secteur d’enseigne- ment public et privé (infrastructures, per- sonnel enseignant, programme, évaluation) ;
  • les politiques en faveur de la qualité : amélioration des compétences fondamen- tales en lecture et mathématiques ;
  • la politique du manuel scolaire ;
  • la politique de gestion des enseignants : recrutement, déploiement, rétention, for- mation initiale et continue, gestion de car- rières et solde ;
  • le pilotage de la qualité : suivi des acquis scolaires ;
  • la politique du système d’information et de gestion de l’éducation (SIGE) et des données sectorielles ;
  • les engagements internationaux en matière d’éducation.
  • assurer la coordination entre le financement du programme et les budgets des ministères des enseignements ;
  • évaluer régulièrement la pertinence, la qualité et les résultats du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR), issus du système de suivi et l’évaluation du programme.
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