Résultats pour « Protection sociale & santé »

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement

Article 18 — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 18

La série de protection est un ensemble de superfi cies destinées à protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les mangroves, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressou…

Loi > Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti

Article 2 — Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti

L’hôpital général de Sibiti est placé sous les tutelles technique, budgétaire, comptable et fi- nancière. La tutelle technique relève du ministre chargé de la santé ; La tutelle budgétaire est du ressort du ministre c…

Décret > Décret n° 2025-238 du 20 juin 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-238 du 20 juin 2025.

M. KOUKA MATINGOU (Christian) est nommé direc- teur de la réinsertion à l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes. M. KOUKA MATINGOU (Christian) percevra les in- demnités prévues par les tex…

Décret > Décret n° 2025-239 du 20 juin 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-239 du 20 juin 2025.

Mme NZENZEKI (Grâce Dolcia), administrateur des services administratifs et financiers de 1er échelon, est nommée directrice des études stratégiques et de la coopération à l’agence nationale d’insertion et de réinserti…

Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > Du bureau dépenses

Article 12 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement

Le bureau dépenses de fonctionnement de l’Etat est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - effectuer les contrôles de la légalité et de la régularité des titres de paiements en provenan…

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement

Article 17 — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 17

Les prescriptions de gestion de la série de production sont défi nies en respectant les modalités suivantes : - par défaut, la série de production est assise sur la surface forestière totale, diminuée des surfaces des …

Décret > DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.

Article 1er — DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.

- En application des dispositions de l'article 38 du décret N 64-165 du 22 mai 1964 susvisé Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), institutrice principale de 4ème échelon, indice 940 des cadres de la catégorie A, hierarchi…

Décret > Décret n° 2009-156 > Du recours hiérarchique

Article 144 — Décret n° 2009-156

Les titulaires de marchés publics ou de déléga- tions de service public peuvent recourir à l’autorité hiérar- chique de la Personne responsable du marché, en cas de per- sistance du désaccord avec cette dernière, aux …

Code > code de procedure penale (1963) > De la comparution du prévenu

Article 351 — code de procedure penale (1963)

Si le prévenu ne peut, en raison de son état de santé, comparaître devant le tribunal et s'il existe des raisons graves de ne pas différer le jugement de l'affaire, le tribunal ordonne, par décision spéciale et motivé…

Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB) > De l’organisation

Article 4 — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)

Le comité national MAB est composé ainsi qu’il suit : - président : le ministre chargé de l’environnement ; - premier vice-président : le ministre chargé de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;…

Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)

Préambule — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 23131 de la 16e session de la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, insti- tuant le…

Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Cession du fonds de commerce

Article 150 — Acte uniforme portant droit commercial général

Tout acte constatant la cession d'un fonds de commerce doit énoncer : 1°) pour les personnes physiques, l'état civil complet du vendeur et de l'acheteur, et, pour les personnes morales, leur nom, leur dénomination soc…