Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > Du suivi environnemental
Article 43 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Selon la taille du projet et des enjeux envi- ronnementaux en présence, le suivi environnemental peut mettre en évidence la nécessité d’un programme. Le programme de suivi environnemental est une acti- vité à caractèr…
Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONALEX
Article 80 — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
Le Président de la République négocie, signe et ratifie les traités. La ratification ne peut intervenir qu'après autorisation du Conseil National de Transition notamment en ce qui concerne les traitsés de paix, de déf…
Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > Des services administratifs et fi nanciers
Article 15 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux
Les services administratifs et financiers sont dirigés et animés par des officiers commissaires ou des officiers d’administration qui ont rang de chefs de division. Ils sont chargés, notamment, de : - réaliser la gest…
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > De la division organisation,
Article 11 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
La division organisation, gestion et métho- des est dirigée et animée par un officier supérieur de qualification génie travaux. Elle est chargée, notamment, de : - déterminer les principes de réalisation et organiser …
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > Des services administratifs et fi nanciers
Article 15 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
Les services administratifs et financiers sont dirigés et animés par des officiers commissaires ou des officiers d’administration qui ont rang de chefs de division. Ils sont chargés, notamment, de : - réaliser la gest…
Arrêté > Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
Préambule — Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
tant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou. Le ministre d’Etat, ministre des industries min…
Arrêté > Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025 > DISPOSITIONS FINALES
Article 16 — Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025
Le directeur général de l’administration et des ressources humaines est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Décret n° 2025-122 du 18 avril 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière non bâtie du domaine privé de l’Etat située au lieu-dit « Ancien village Ndoumou à Tao-Tao », district de Louvakou, département du Niari
Préambule — Décret n° 2025-122 du 18 avril 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière non bâtie du domaine privé de l’Etat située au lieu-dit « Ancien village Ndoumou à Tao-Tao », district de Louvakou, département du Niari
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 9-2004 du 26 mars portant code du domaine de l’Etat ; Vu la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domania…
Arrêté > Arrêté n° 3633 du 4 septembre 2025 portant abrogation de deux autorisations d’exploitation de petite mine d’or, pour violation des prescriptions du code minier
Préambule — Arrêté n° 3633 du 4 septembre 2025 portant abrogation de deux autorisations d’exploitation de petite mine d’or, pour violation des prescriptions du code minier
tant abrogation de deux autorisations d’exploitation de petite mine d’or, pour violation des prescriptions du code minier Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la direction générale
Article 20 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La direction générale de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité, outre le secrétariat de direction et la cellule informatique, comprend : - la direction de la normalisation ; - la direction de la promot…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la cellule informatique
Article 22 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La cellule informatique est dirigée et animée par un chef de cellule qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de : - assurer l’exploitation et la maintenance des applications informatiques ; - assur…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > DES RESSOURCES FINANCIERES
Article 34 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
Les ressources de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité sont constituées, outre la dotation initiale, par : - les dotations budgétaires annuelles de l’Etat constituées d’une partie des provisions pour …
Assistant Mibeko
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