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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Dispositions transitoires et finales.
Article 246 — Republique du Congo Constitution 2015
La présente loi, qui entre en vigueur dès sa promulgation, sera exécutée comme Constitution de la République du Congo. Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus, voir la fiche Congo. …
Arrêté > Arrêté n° 973 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Dolisie, département du Niari
Article premier — Arrêté n° 973 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Dolisie, département du Niari
L’article 2 de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Arrêté > Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka
Article premier — Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka
Il est créé une antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka, département du Congo-Oubangui.
Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Disposition générale
Article premier — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 53 des statuts du conseil congolais des chargeurs, tel qu’approuvés par le décret n° 2013-487 du 26 septembre 2013 susvisé, les attributions et l’orga…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De l'État et de la souveraineté.
Article 2 — Republique du Congo Constitution 2015
Le principe de la République est : Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.
Arrêté > Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka
Article 3 — Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.
Article 133 — Republique du Congo Constitution 2015
Les membres du Sénat portent le titre de sénateur. Ils sont élus au suffrage universel indirect par les conseillers départementaux et municipaux. Les sénateurs représentent les collectivités locales de la République. …
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des conseils consultatifs nationaux.
Article 233 — Republique du Congo Constitution 2015
Une loi organique détermine l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des femmes. Sous-titre IV. Du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.
Article 118 — Republique du Congo Constitution 2015
L'ordre du jour de chaque session est fixé par la conférence des Présidents.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.
Article 119 — Republique du Congo Constitution 2015
Chaque chambre du Parlement est convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé à la demande du Président de la République ou de la majorité absolue de ses membres. La clôture inte…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.
Article 120 — Republique du Congo Constitution 2015
L'Assemblée nationale et le Sénat sont dirigés chacun par un bureau qui comprend : - un Président ; - deux vice-présidents - deux secrétaires ; - deux questeurs.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir judiciaire.
Article 170 — Republique du Congo Constitution 2015
Il est institué un Conseil supérieur de la magistrature présidé par le Président de la République. Le Ministre de la Justice en est le Premier Vice-président. Il peut suppléer le Président de la République dans la pré…
Assistant Mibeko
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