Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier > De la coordination
Article 6 — Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier
La coordination du comité interministériel peut faire appel à toute personne ressource, choisie en raison de sa compétence et de son expérience, sur les questions de décentralisation en matière d’entre- tien routier.
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > DIRECTIVES GENERALES
Article 8 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
Les études préalables à l’élaboration du plan simple de gestion sont les suivantes : étude cartographique, étude socio-économique, inventaire multi-ressources et découpage en série.
Arrêté > Arrêté n° 8770 du 3 juillet 2023 portant agrément de la « Société Africaine de Transport », en sigle SAT, à l’exercice de la profession de transporteur routier
Article 4 — Arrêté n° 8770 du 3 juillet 2023 portant agrément de la « Société Africaine de Transport », en sigle SAT, à l’exercice de la profession de transporteur routier
Le transport des solides, liquides ou gaz pouvant nuire aux personnes, organismes vivants, aux biens et à l’environnement n’est pas autorisé par le présent agrément.
Arrêté > Arrêté n° 8769 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « United Transport Africa - Congo », en sigle UTA, à l’exercice de la profession de transporteur routier
Article 4 — Arrêté n° 8769 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « United Transport Africa - Congo », en sigle UTA, à l’exercice de la profession de transporteur routier
Le transport des solides, liquides ou gaz pouvant nuire aux personnes, organismes vivants, aux biens et à l’environnement n’est pas autorisé par le présent agrément.
Décret > Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR) > Des ressources du comité technique
Article 19 — Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)
Le ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation peut solliciter, pour le comité technique de concertation du programme (CTCP), des ressources ou une assistance auprès des parten…
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > Des définitions
Article 2 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant
Au sens de la présente loi, les expressions ci-après sont définies ainsi qu’il suit : - « activités de développement » : toutes opéra- tions de conception, de financemment, de viabilisation, de construction, d’aménage…
Arrêté > Arrêté n° 1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023 > DES CONDITIONS
Article 3 — Arrêté n° 1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023
Les dossiers de candidature sont ceux transmis par voie hiérarchique à la direction générale de l’administration et des ressources humaines dans le cadre de l’avancement au titre des années 2021 et 2022.
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > DES SANCTIONS
Article 52 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant
Quiconque se sera abstenu de réaliser les études environnementales et sociales selon la législa- tion et la réglementation relatives à la protection de l’environnement sera sanctionné des mêmes peines que celles prévu…
Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB) > De la création
Article 2 — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Le comité national MAB est placé sous l’au- torité du ministre chargé de l’environnement.
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > Directives d’aménagement de la
Article 22 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
Les objectifs de la série de développement communautaire sont formulés dans un plan simple de gestion spécifique à cette série. Il s’agit de : - exploiter rationnellement et aménager les ressources forestières et faun…
Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement de la
Article 23 — Arrêté n° 3830
Les prescriptions de gestion de la série de développement communautaire sont défi nies en respectant les modalités suivantes : - la délimitation se fait sur la base des études socio-économiques du bassin de vie concern…
Décret > Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) > De la composition
Article 5 — Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
Le président du comité de pilotage (COPIL) peut, en tant que de besoin, faire appel à toute personne ressource.
Assistant Mibeko
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