La série de développement communautaire est un ensemble de terroirs et finages villageois, centrés autour de l’arbre, des forêts et des autres ressources naturelles susceptibles de contribuer au développement des économies des communautés locales et populations autochtones et à la lutte contre la pauvreté. Elle prend en compte les forêts naturelles et artificielles, les terres agricoles et jachères présentes et futures, les zones de pêche et/ou de chasse.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025
Article 22
Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficieStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 · SECTION 3 — Directives d’aménagement de la
Début de la division (Article 21)
Les objectifs de la série de développement communautaire sont formulés dans un plan simple de gestion spécifique à cette série. Il s’agit de :
- exploiter rationnellement et aménager les ressources forestières et fauniques au profit des communautés locales et populations autochtones ;
- améliorer les systèmes de production agricole et agro-forestiers pour le développement durable des économies des communautés locales et populations autochtones ;
- promouvoir et développer les plantations villageoises ;
- améliorer les connaissances et les aptitudes des communautés locales et populations autochtones ;
- lutter contre la pauvreté.
Les prescriptions de gestion de la série de développement communautaire sont définies en respectant les modalités suivantes :
- la délimitation se fait sur la base des études socio-économiques du bassin de vie concerné ou d’études socio-économiques spécifiques ;
- la série de développement communautaire est définie et localisée de manière à garantir un espace suffisant pour l’exercice des droits d’usage coutumiers : agriculture, récolte de produits forestiers non ligneux, chasse, pêche, élevage, récolte de bois d’œuvre et de bois de service, des communautés locales et populations autochtones au sein de la concession. La définition de la série de développement communautaire est basée sur une cartographie participative ;
- les droits et les devoirs de chaque partie sont clairement définis en concertation avec les communautés locales et populations autochtones ;
- les communautés locales et populations autochtones sont impliquées dans le processus de planification, de gestion des ressources, de suivi et d’évaluation du plan simple de gestion de la série de développement communautaire.