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Mibeko
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025

Article 15

Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 4 · SECTION 1 — Directives d’aménagement

Les objectifs de la série de production sont :

  • produire durablement le bois d’œuvre ;
  • approvisionner en grumes les industries locales ;
  • améliorer les revenus des différents partenaires impliqués dans la gestion forestière, notamment l’Etat, les communautés locales, les populations autochtones et le concessionnaire.

Les prescriptions de gestion de la série de production sont définies en respectant les modalités suivantes :

  • par défaut, la série de production est assise sur la surface forestière totale, diminuée des surfaces des autres séries : conservation, protection et développement communautaire ;
  • la série de production est aménagée par assiettes de coupe équivolume ;
  • la rotation est celle de la zone écologique où se trouve la concession ou celle de la concession forestière aménagée la plus proche si la zone écologique concernée n’a pas de rotation définie ;
  • les tarifs de cubage retenus sont soit issus des résultats d’une étude dendrométrique spécifique, soit d’une étude régionale pertinente ;
  • la liste des essences aménagées est celle de la zone écologique où se trouve la concession, ou celle de la concession forestière aménagée la plus proche si la zone écologique concernée ne dispose de liste d’essences aménagées définie. Elle constitue la liste des essences exploitables ;
  • les diamètres minimums d’aménagement sont ceux de la zone écologique où se trouve la concession ou ceux de la concession forestière aménagée la plus proche si la zone écologique concernée ne dispose de diamètres minima d’aménagement définis ;
  • le volume annuel de référence équivaut au volume global des essences exploitables de la série de production divisé par le nombre d’années de la rotation.
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