Pour l’élaboration des plans simples de gestion, il est fait recours aux résultats des études par zone écologique ou bassin de vie : tarifs de cubage, coefficients de prélèvement et de commercialisation, données socio-économiques, ainsi que l’application de paramètres régionaux ; rotation, diamètre minimum d’aménagement et liste des essences aménagées. En l’absence de telles données régionales, il est fait usage des données de la concession forestière aménagée la plus proche ayant les mêmes caractéris- tiques écologiques.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025
Article 14
Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficieStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 3 — DIRECTIVES GENERALES
Début de la division (Articles 7 à 13)
Les études préalables à l’élaboration du plan simple de gestion sont les suivantes : étude cartographique, étude socio-économique, inventaire multi-ressources et découpage en série.
Les rapports des études et travaux ci-dessus sont validés par une commission technique au sein du ministère en charge des forêts.
Un délai de deux ans est accordé pour achever l’ensemble des activités relatives à l’élabora- tion du plan simple de gestion.
Le plan simple de gestion est validé par une commission interministérielle regroupant toutes les parties prenantes de la gestion forestière.
Le plan simple de gestion validé est adopté par les parties prenantes au niveau local.
Le plan simple de gestion adopté est approuvé par arrêté du ministre en charge des forêts, pour une période correspondant à la durée de la rotation et à l’issue de laquelle il est révisé.
L’ensemble des éléments techniques permettant d’appliquer les présentes directives, ainsi que les différents canevas sont détaillés dans des normes techniques.