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Mibeko
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025

Article 6

Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 2 — PROCESSUS D’AMENAGEMENT

Le processus d’aménagement simplifié des plans simples de gestion s’articule autour des points suivants :

  • la connaissance de la superficie forestière de la concession et la mise en place d’au moins deux des cinq séries d’aménagement, notamment la série de production et la série de développement communautaire, selon la superficie forestière de la concession :
  • l’élaboration d’une cartographie de la forêt tant au niveau de la ressource que des séries d’aménagement comprenant :
  • la carte de localisation de la concession au 1/150 000e ;
  • la carte des villes et villages au 1/150 000e ;
  • la carte de stratification au 1/150 000e ;
  • la carte de l’historique de l’exploitation, optionnelle, au 1/150 000e ;
  • la carte des séries d’aménagement au 1/150 000e ;
  • la carte des assiettes annuelles de coupes au 1/150 0001e,
  • la création des différentes séries d’aménagement ;
  • la définition de leurs mesures de gestion respectives ;
  • les mesures d’aménagement de la série de production définissant la rotation, l’ordre de passage en coupe, la liste des essences aménagées et la détermination des diamètres minimums d’aménagement en vue d’une production de bois d’œuvre durable ;
  • la détermination d’une surface annuelle de référence ;
  • les prescriptions environnementales et sociales, notamment la définition des mesures de protection de la flore et de la faune, la réglementation des droits d’usage et devoirs des communautés locales et populations autochtones ;
  • la protection des sites cultuels et culturels des communautés locales et populations autochtones identifiés avant l’exploitation ;
  • la surveillance des massifs et la lutte anti- braconnage ;
  • la protection des zones sensibles : berges des cours d’eau, bais, salines.
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Nature du problème

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