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Mibeko
DécretPublié le 14 août 2025

Article 2

Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 1 — De la création

Début de la division (Article premier)

Il est créé un comité national l’homme et la biosphère, ci-dessous désigné « comité national MAB ».

Le comité national MAB est placé sous l’au- torité du ministre chargé de l’environnement.

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