Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > De l'assistance à la gestion
Article 16 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
Les très petites, petites et moyennes entreprises bénéficient de l'assistance à la gestion dont la finalité est de renforcer leurs capacités managériales en vue d'améliorer en permanence la gouvernance d'entreprise. L…
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > De l'assistance technique et technologique
Article 18 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
L'Etat apporte aux très petites, petites et moyennes entreprises, par l'intermédiaire des structures publiques ou privées d'appui et d'accompagnement, les organismes agréés ainsi que les partenaires au développement, …
Code > Loi n° 4 - 2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises
Article 6 — Loi n° 4 - 2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises
Les ressources de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises sont constituées par : - la dotation initiale ; - la subvention de l'Etat ; - le produit de ses activités ; - les dons et l…
Loi > Code forestier (2020) > Du domaine forestier de l’Etat
Article 20 — Code forestier (2020)
L’exploitation du bois à but lucratif, sous réserve des droits d’usage en vigueur dans une forêt communautaire, demeure soumise, pour les membres de la communauté locale ou des populations autochtones, à l’obtention d…
Arrêté > Arrêté n° 1008 du 22 mai 2026 portant retrait d’agrément de la société Maxi-Pro Assurances et suspension de son dirigeant M. GANGOUE (Lezin Maximun)
Article 3 — Arrêté n° 1008 du 22 mai 2026 portant retrait d’agrément de la société Maxi-Pro Assurances et suspension de son dirigeant M. GANGOUE (Lezin Maximun)
Le directeur général des institutions financières nationales, les autorités de police et de la gendarmerie sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journa…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX
Article 168 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: SIGNAUX ET DISPOSITIFS G ET J Les signaux et dispositifs G et J figurant en Annexe VII, sont employés pour la signalisation de position des dangers. Les signaux de type G se rapportent aux franchissements de passage…
Texte Juridique (Générique) > Circulaire 349, Lignes directrices pour la mise en œuvre des minimums de séparation latérale.
Préambule — Circulaire 349, Lignes directrices pour la mise en œuvre des minimums de séparation latérale.
— Des éléments indicatifs sur la mise en œuvre de moyens de communication et de surveillance prenant en charge les minimums de séparation latérale ci-dessus Þ gurent dans le Manuel des performances de communications e…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX
Article 163 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: SIGNAUX D’AVERTISSEMENT DE DANGER Les différents signaux de danger imposent en règle générale, aux usagers de la route une vigilance spéciale avec ralentissement adapté à la mesure du danger signalé. L’Annexe II du …
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX
Article 160 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: EMPLACEMENT DES SIGNAUX 1°) Les signaux sont placés de manière à pouvoir être reconnus aisément et à temps par les conducteurs auxquels ils s’adressent. Habituellement. Ils sont placés du côté de la route correspond…
Décret > Décret n° 2025-373 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés non bâties du domaine privé de l’Etat cadastrées section I, bloc /, parcelles 139, 140, 141, 142 et section I, bloc /, parcelles 191, 192, 193, 194 situées au centreville, arrondissement n° 1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire
Préambule — Décret n° 2025-373 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés non bâties du domaine privé de l’Etat cadastrées section I, bloc /, parcelles 139, 140, 141, 142 et section I, bloc /, parcelles 191, 192, 193, 194 situées au centreville, arrondissement n° 1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire
tant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés non bâties du domaine privé de l’Etat cadastrées sec- tion I, bloc /, parcelles 139, 140, 141, 142 et section I, bloc /, parcelles 191, 192, 193, 194 situées au cent…
Code > Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises. > Du bureau administratif et juridique ;
Article 9 — Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.
Le bureau administratif et juridique est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - gérer les affaires administratives et juridiques ; - gérer les ressources humaines ; - veiller au respec…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Signature — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Fait à Brazzaville, le 5 mars 2019 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le ministre de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat, Jo…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.