Résultats pour « Administration & services publics »

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.

Article 77 — Republique du Congo Constitution 2015

Lors de son entrée en fonction, le Président de la République prête le serment suivant : « Devant la Nation et le peuple congolais moi : (nom de l'élu), Président de la République, je jure solennellement : - de respec…

Arrêté > Arrêté n° 977 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5695 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Ouesso, département de la Sangha

Article 2 — Arrêté n° 977 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5695 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Ouesso, département de la Sangha

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS

Code > Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises. > Disposition Générale

Article premier — Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 50 des statuts de l'agence, approuvés par décret n°2017-522 du 29 décembre 2017 susvisé, les attributions et l'organisation des directions départementales de l'agenc…

Arrêté > Arrêté n° 974 du 18 avril 2026 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Oyo, département de la Cuvette

Article 2 — Arrêté n° 974 du 18 avril 2026 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Oyo, département de la Cuvette

nouveau : L’antenne d’Oyo assure les missions du conseil congolais des chargeurs dans les limites géographiques des départements des Plateaux, de la Nkéni-Alima, de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest.

Arrêté > Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka

Article 3 — Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.

Article 122 — Republique du Congo Constitution 2015

Les séances de chaque chambre du Parlement sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au journal des débats. Toutefois, l'Assemblée nationale ou le Sénat peut siéger à huis clos, à la demande du Pr…

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des conseils consultatifs nationaux.

Article 231 — Republique du Congo Constitution 2015

Une loi organique détermine l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles. Sous-titre III. Du Conseil consultatif des femmes.

Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Du bureau du trafic multimodal

Article 6 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs

Le bureau du trafic multimodal est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : suivre la mise en œuvre des mesures et des mécanismes de régulation du trafic multimodal ; assurer le suivi du t…

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De la Cour constitutionnelle.

Article 176 — Republique du Congo Constitution 2015

La Cour constitutionnelle veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Elle examine les réclamations et proclame les résultats définitifs du scrutin. La Cour constitutionnelle veille à la régula…

Code > Décret n° 2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence pour la création des entreprises

Article 2 — Décret n° 2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence pour la création des entreprises

Monsieur Emeriand Dieu-Merci KIBANGOU percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.

Arrêté > Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs > Des attributions

Article 2 — Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs

Les antennes sont des structures de relais représentant la direction générale du conseil congolais des chargeurs dans les départements.

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De la Haute Cour de justice.

Article 191 — Republique du Congo Constitution 2015

Il est institué une Haute Cour de justice. La Haute Cour de justice est composée de députés et de sénateurs élus en nombre égal par leurs pairs, et de membres issus de la Cour suprême également élus par leurs pairs. L…