Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 80 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le conseiller principal d’éducation est le conseiller technique du directeur de l’établissement. Il est chargé de : - mettre en œuvre la politique de lutte contre le décrochage scolaire ; - lutter contre les conduites…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Dispositions communes.
Article 38 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Nonobstant toute disposition réglementaire contraire, les fonctionnaires intégrés dans les mêmes conditions du present décret seront considérés, en ce qui concerne la titularisation, les droits à l'avancement et l'e…
Arrêté > Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique
Préambule — Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, et le ministre de la défense nationale, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le…
Décret > Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques
Article 7 nouveau — Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques
Le président du comité du fonds est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé des communications électroniques. Les autres membres du comité sont nommés par ar- rêté du ministre cha…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau paie
Article 91 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le hureau paie est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - traiter les salaires du personnel ; - effectuer les versements des charges sociales.
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Dispositions communes.
Article 43 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Le Premier ministre, le ministre des finances et des'affaires économiques, le sécretaire d'Etat auprès du Premier ministre et le securitaire d'Etat aux finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execu…
Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > Du bureau dépenses
Article 12 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
Le bureau dépenses de fonctionnement de l’Etat est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - effectuer les contrôles de la légalité et de la régularité des titres de paiements en provenan…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Dispositions communes.
Tableau 1 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
<table><tr><td>MINISTERE DE GESTION</td><td>DESIGNATION DES CORPS</td></tr><tr><td>Agriculture</td><td>Corps de l'inspection des lois sociales en agriculture (à partir du grade d'inspecteur de 2° classe, 3° …
Décret > Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.
Signature — Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.
Fait à Brazzaville, le 21 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministe : Le secretaire d'Etat à la fonction publique, V. SATHOUD. Le ministre des finances, J. VIAL.
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau du contrôle
Article 31 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau du contrôle des justificatifs des paiements est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - tenir le référentiel des actes de soins ; - s’assurer de la conformité des accords préa…
Décret > Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
Article 4 — Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
— Leprésent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau
Article 45 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau de contrôle des cotisants est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - mettre en place des moyens de lutte contre les fausses déclarations et contre la fraude ; - éviter le déf…
Assistant Mibeko
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