Résultats pour « Environnement & ressources »

Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo

Article 48 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo

Sont punis d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende d’un million (1 000 000) à dix millions (10 000 000) de francs CFA, ceux qui : - facilitent par tout moyen frauduleux, la jus- tification menso…

Décret > Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR) > Des ressources du comité technique

Article 16 — Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)

Les ressources du comité technique de concertation du programme (CTCP) proviennent : - du budget de l’Etat au titre des crédits du ministère de l’enseignement préscolaire, pri- maire, secondaire et de l’alphabétisatio…

Arrêté > Arrêté n° 4309 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl

Article 5 — Arrêté n° 4309 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl

La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement, par le bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl.

Loi > Loi n° 003-90 du 27 février 1990, autorisant la ratification de la Charte du Bureau Africain des Sciences de l'Education.

Article 13 — Loi n° 003-90 du 27 février 1990, autorisant la ratification de la Charte du Bureau Africain des Sciences de l'Education.

RESSOURCES Pour l'accompilissement de sa mission le BASE bénéficia : - des crédits affectés par les membres titulaires et associés; - des subventions annuelles des Etats africains ; - des contributions d'autres Etats …

Arrêté > Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)

Article 5 — Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)

La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo).

Arrêté > Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire

Article 18 — Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire

L’exploitation des ressources autres que le bois d’œuvre d’une forêt naturelle communautaire est assujettie aux prescriptions de gestion spécifiques prises en fonction de la ressource concernée. CHAPITRE 4 : DISPOSITI…

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement

Article 18 — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 18

La série de protection est un ensemble de superfi cies destinées à protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les mangroves, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressou…

Loi > Code forestier (2020) > DE L’ACCES AUX RESSOURCES

Article 156 — Code forestier (2020)

Les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques forestières, des applica- tions qui en résultent et de la commercialisation sub- séquente, doivent être partagés de manière juste et équitable entre l…

Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De l’inspection des affaires

Article 13 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

L’inspection des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de : - veiller à la gestion optimale des ressources hu- maines, fi…

Décret > Décret n° 2023- 1545 du 15 septembre

Article 7 — Décret n° 2023- 1545 du 15 septembre

Les travaux de construction, la produc- tion de minerai, son stockage, son traitement et son transport doivent être réalisés en tenant compte des impératifs de préservation de l’environnement. A cet effet, la société …

Arrêté > Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025 > DES CONDITIONS D’ADMISSION

Article 3 — Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025

Les dossiers de candidature seront transmis par voie hiérarchique à la direction générale de l’administration et des ressources humaines, au plus tard le 15 octobre 2025. Chaque dossier devra comporter les pièces suiv…

Loi > Code forestier (2020) > DE L’ACCES AUX RESSOURCES

Article 154 — Code forestier (2020)

Les ressources génétiques forestières relèvent de la souveraineté de l’Etat et à ce titre, sont protégées par la législation nationale et les dispositions des accords internationaux dûment ratifiés. En vue de mainteni…