La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable ; Vu la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo ; Vu le décret n° 2009-415 du 20 novembre 2009 fixant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude ou de la notice d’impact environnemental et social ; Vu le décret n° 2010-77 du 2 février 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’environnement ; Vu le décret n° 2013-186 du 10 mai 2013 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’environnement ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo ; Vu le décret n° 2023-1756 du 17 novembre 2023 portant organisation du ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la demande d’agrément référencée n° 658/ODW- NOV2024 du 18 novembre 2024, formulée par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW- Congo) ; Vu le rapport d’enquête technique relatif à la demande de renouvellement de l’agrément du bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo), élaboré par la direction départementale de l’environnement de Brazzaville, le 13 décembre 2024, Arrête :
Article 5
Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 4)
L’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales en République du Congo, accordé au bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODWCongo), sis au 7e étage de la Tour Nabemba, avenue Amilcar Cabral au centre- ville, département de Brazzaville, Tél. : (+242) 06 615 31 31, E-mail : info@ondemandworldwide.us/ Cmoutou@ondemandworldwide.us, par arrêté n° 21 699/MEDDBC/CAB/DGE/DPPN du 19 octobre 2021, est renouvelé pour une durée de trois (3) ans.
Le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo) est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’environnement.
Le présent arrêté est délivré exclusivement pour la réalisation des évaluations environnementales. Il est strictement personnel et incessible.
En cas d’inobservation des dispositions du présent arrêté, le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo) est passible des sanctions et des peines prévues par la loi susvisée.
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo).
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et