Article 16

Le budget de fonctionnement du comité technique de concertation du programme (CTCP) est adopté chaque année et est intégré dans le plan de travail et budget annuel (PTBA) du programme. Il est exécuté, sous l’autorité du ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, par un régisseur, nommé par le ministre des finances, du budget et du portefeuille public.

Les ressources de fonctionnement du comité technique de concertation du programme (CTCP) sont destinées à couvrir les charges suivantes :

• —les frais de fonctionnement du secrétariat per- manent et des points focaux (réunions, ate- liers, missions, charges diverses) ;
• —la rémunération du secrétaire permanent du comité technique de concertation du pro- gramme (CTCP) ;
• —les indemnités de fonctions du régisseur affecté auprès du comité technique de concertation du programme (CTCP) ;
• —les rémunérations des personnels recrutés et affectés au secrétariat permanent, dans les points focaux et, le cas échéant, dans leurs démembrements ;
• —les primes de performance des points focaux et de leurs équipes, ainsi que des représentants des structures d’accompagnement, affectées selon une clé de répartition fixée par le comité de pilotage.

Le ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation peut solliciter, pour le comité technique de concertation du programme (CTCP), des ressources ou une assistance auprès des partenaires techniques et financiers.