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Mibeko
DécretPublié le 7 août 2025

Article 2

Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE II — Des attributions

Le comité technique de concertation du programme (CTCP) est un organe technique à caractère interministériel chargé de :

  • assister les ministres en charge des enseigne- ments et leurs points focaux, dans la com- préhension et la mise en œuvre de la com- posante « programme pour les résultats » ;
  • consolider les activités des points focaux, por- teurs des indicateurs liés aux décaissements (ILD) ;
  • suivre et évaluer la mise en œuvre des activités. A ce titre, le comité technique de concertation du programme (CTCP) est spécifiquement chargé de :
  • veiller à l’inscription dans la loi de finances de l’Etat de chaque année, des lignes budgétaires devant être appuyées par la composante « programme pour les résultats (PPR) », en étroite collaboration avec les ministères des enseignements et leurs points focaux, porteurs des indicateurs liés aux décaissements (ILD) ;
  • suivre, avec l’appui de l’unité de gestion du pro- jet (UGP) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résul- tats (TRESOR), la mise en œuvre des activités par les différents points focaux, porteurs des indicateurs liés aux décaissements (ILD), con- formément aux plans d’action validés ;
  • prendre les dispositions pour lever les obstacles à la mise en œuvre des activités que les points focaux ont fait connaître, en relation avec l’unité de gestion du projet (UGP) du programme ;
  • faciliter l’accès à l’information pour la collecte des données de suivi-évaluation, ainsi que les revues périodiques de la mise en œuvre du programme ;
  • faire des recommandations au comité de pilotage pour adoption finale ;
  • de faciliter la coopération entre les différentes directions techniques des ministères engagés dans la mise en œuvre de l’opération, à travers des réunions régulières, selon une composition et suivant un mode opératoire davantage détaillé dans le manuel d’exécution du programme (MEP).
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