Le fonds juridique
Résultats pour « Justice & droits »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4229 résultats pour « Justice & droits »
Décret > DECRET N° 80-493/MTJ/DGTFP/DFP/21021/15, portant intégration et nomination d'un agent, dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Article Unique — DECRET N° 80-493/MTJ/DGTFP/DFP/21021/15, portant intégration et nomination d'un agent, dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Page 1119 Actes en abrége 1120 RECTIFICATIF 9782/MTJ-DGTFP-DFP à l'arrêté N8749 / MJT SGFPT-DGP du 9 octobre 1978, portant promotion sur liste d'aptitude en ce qui concerne M. MABIALA (Gabriel), commis principal contr…
Décret > Décret n° 2023-686 du 28 juin 2023 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale
Article premier — Décret n° 2023-686 du 28 juin 2023 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale
Le ministre de la défense nationale exécute la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République en matière de défense nationale. A ce titre, il est chargé, notamment, de : - veiller au pilota…
Décret > Décret No 69-442 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Gassai-Morero (Gaston) en qualité d'attache d'Ambassade à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'ONU à Gène.
Article 3 — Décret No 69-442 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Gassai-Morero (Gaston) en qualité d'attache d'Ambassade à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'ONU à Gène.
— Le ministre des'affaires étrangères est chargé de l'exécution duprésent décret qui prendra effet pour compter de la date de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décemb…
Décret > Décret N° 69-439/ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Enguindi (Joseph), conseiller économique à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'O.N.U. à Généve.
Article 3 — Décret N° 69-439/ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Enguindi (Joseph), conseiller économique à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'O.N.U. à Généve.
— Le ministre des'affaires étrangères est chargé de l'exécution du present décret qui prendra effet à compter de la date de prise de service de l'intérêté, sera inséré au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre …
Loi > Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la > RESSOURCES GENETIQUES MARINES
Article 10 — Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la
Application 1. Les dispositions du présent Accord s’appliquent aux activités relatives aux ressources génétiques marines des zones ne relevant pas de la juridiction nationale et aux informations de séquençage numé- ri…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la faculté de rachat.
Article 1663 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le délai court contre toutes personnes, même contre le mineur, sauf, s'il y a lieu, le recours contre qui de droit.
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des obligations de l'acheteur.
Article 1657 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.
Décret > DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.
Article 2 — DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.
Leprésent décret qui prend effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennete pour compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 7 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOM…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du suivi des régisseurs
Article 121 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du suivi des régisseurs est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - suivre l’émission régulière des titres de recettes de service en régularisation ; - suivre les opérations e…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Dispositions générales.
Article 1844-9 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Après paiement des dettes et remboursement du capital social, le partage de l'actif est effectué entre les associés dans les mêmes proportions que leur participation aux bénéfices, sauf clause ou convention contraire.…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des produits divers
Article 119 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des produits divers est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - produire mensuellement les états statistiques des recettes de service et de portefeuille enregistrées à la di…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des recettes des ressources naturelles
Article 114 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des recettes des ressources naturelles est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - suivre les opérations de recouvrement des re- cettes des ressources naturelles ; - procéde…
Assistant Mibeko
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