Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète :
Article premier
Décret n° 2023-686 du 28 juin 2023 relatif aux attributions du ministre de la défense nationaleStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Le ministre de la défense nationale exécute la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République en matière de défense nationale. A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- veiller au pilotage des stratégies en matière de défense nationale ;
- veiller à l’organisation, au fonctionnement, à l’équipement et à l’approvisionnement des forces, des services et des organismes sous tutelle ;
- mettre à la disposition des forces armées congolaises les moyens nécessaires à leur préparation opérationnelle ;
- suivre et contrôler la mise en condition d’emploi et de mobilisation des forces ;
- veiller à la gestion, au développement et à la modernisation du patrimoine militaire ;
- définir les conditions de contribution du ser- vice de santé et du génie militaire au pro- gramme de développement national ;
- veiller à la protection et à la sécurité des forces, des services et des organismes sous tutelle ;
- veiller au respect des droits et obligations statutaires des militaires et du personnel civil relevant du ministère de la défense nationale ;
- veiller à la formation des personnels relevant du ministère de la défense nationale ;
- veiller à la condition militaire et à la mise en œuvre de l’action sociale ;
- participer aux négociations internationales en matière de défense ;
- veiller à la mise en œuvre de la coopération militaire.
Le ministre de la défense nationale, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la défense nationale.
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO