Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète :
Article 2
Décret n° 2023-686 du 28 juin 2023 relatif aux attributions du ministre de la défense nationaleStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article premier)
Le ministre de la défense nationale exécute la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République en matière de défense nationale. A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- veiller au pilotage des stratégies en matière de défense nationale ;
- veiller à l’organisation, au fonctionnement, à l’équipement et à l’approvisionnement des forces, des services et des organismes sous tutelle ;
- mettre à la disposition des forces armées congolaises les moyens nécessaires à leur préparation opérationnelle ;
- suivre et contrôler la mise en condition d’emploi et de mobilisation des forces ;
- veiller à la gestion, au développement et à la modernisation du patrimoine militaire ;
- définir les conditions de contribution du ser- vice de santé et du génie militaire au pro- gramme de développement national ;
- veiller à la protection et à la sécurité des forces, des services et des organismes sous tutelle ;
- veiller au respect des droits et obligations statutaires des militaires et du personnel civil relevant du ministère de la défense nationale ;
- veiller à la formation des personnels relevant du ministère de la défense nationale ;
- veiller à la condition militaire et à la mise en œuvre de l’action sociale ;
- participer aux négociations internationales en matière de défense ;
- veiller à la mise en œuvre de la coopération militaire.
Le ministre de la défense nationale, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la défense nationale.
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO
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Article 2 — Décret n° 2023-686 du 28 juin 2023 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale