Résultats pour « Administration & services publics »

Arrêté > ARRETE No 141 DU 24 DECEMBRE 1958

Article 2 — ARRETE No 141 DU 24 DECEMBRE 1958

— Il est chargé à ce titre de la direction du Caci net administratif du Premier Ministre.

Décret > DECRET N° 59/1 DU 6 JANVIER 1959

Signature — DECRET N° 59/1 DU 6 JANVIER 1959

Fait à Brazzaville, le 6 janvier 1959. Abbe F. YouLOU. ParlePremierMinistre: Le Ministre de l'Intérieur, S. TCHICHELLE. Le Ministre des Travaux Publics, E. DADET.

Décret > DECRET N° 59/1 DU 6 JANVIER 1959

Article 1r — DECRET N° 59/1 DU 6 JANVIER 1959

— Pendant la durée du voyage de M. l'Abbe Fulbert Youlou en France sont délegués à M. Stephane Tchichelle, Ministre de l'Intérieur, jusqu'àu 10 janvier 1959 et après cette date à M. Dadet, Ministre des Travaux Publics…

Code > Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée > Disposition finale

Article 8 — Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Par le Président de la République, 2017-41 Fait à Brazzaville, le 28 m…

Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Article 13 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Installation- Terrains 13.01 Le MINISTRE pourra demander aux SOCIETES de s'associer avec d'autres producteurs de petrole au CONGO en vue de réaliser ou d'utiliser en commun des canalisations ou autres installations de…

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des Droits et obligations du titulaire

Article 36 — Code des hydrocarbures (2016)

Le titulaire de l’autorisation de prospection doit communiquer trimestriellement à l’administration des hydrocarbures les résultats de ses travaux de prospection, ainsi que toutes données y afférentes et, notamment, l…

Décret > DECRET No 58/22 DU 26 DECEMBRE 1958

Article 2 — DECRET No 58/22 DU 26 DECEMBRE 1958

— M. Launois conserve en cette qualité les avantages de solde, accessoires et prestations auxquels il avait droit en qualité d'Inspecteur des Affaires Administratrices dans les conditions prévues par l'arrêté 3037/FP …

Décret > DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU Gouvernement

Signature — DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU Gouvernement

Fait à Brazzaville, le 26 décembre 1958. Abbe F. Youlou. Par le Premier Ministre : Le Ministre de l'Intérieur, S. TCHICHELLE. Le Ministre d'Etat, V. THOMBE. Le Ministre d'Etat, A. FOURVELLE. Le Ministre des Travaux Pu…

Décret > DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU Gouvernement

Article 3 — DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU Gouvernement

— Le Secrétaire Général : assure la liaison administrative avec le Secréariat Général de l'Assemblée Légitésulte, — suit l'execution des actes de l'Assemblée.

Arrêté > ARRETE No 9/CM DU 24 DECEMBRE 1958 RELATIF AU RECRUTEMENT. PAR VOIE D'APPEL DES JEUNES GENS NON REGIS PAR LA LOI DU 31 MARS 1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Article 5 — ARRETE No 9/CM DU 24 DECEMBRE 1958 RELATIF AU RECRUTEMENT. PAR VOIE D'APPEL DES JEUNES GENS NON REGIS PAR LA LOI DU 31 MARS 1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

— Les conditions d'aptitude physique à exiger récrues sont déterminées par les instructions 1390/DSS et 49/DSS des 27 octobre 1945 et 9 décembre 47 du Directeur du Service de Santé des Troupes de l E.F.-Cameroun.

Arrêté > ARRETE No 8/CM DU 23 DECEMBRE 1958 NOMMANT LES MEMBRES DU TRIBUNAL DES PENSIONS DE LA REPUBLIQUE DU CONGO POUR L'ANNEE 1959

Article 2 — ARRETE No 8/CM DU 23 DECEMBRE 1958 NOMMANT LES MEMBRES DU TRIBUNAL DES PENSIONS DE LA REPUBLIQUE DU CONGO POUR L'ANNEE 1959

— Les fonctions de Commissaire du Gouvernement pres cette juridiction seront remplies au cours de l'année par Monsieur l'Intendant Militaire de 2° classe Silvestri, Chef de Service de l'Intendance AG/CT de Brazzaville.

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 3 : Autres obligations

Article 44 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 44

Coordination entre les usagers des Aéroports Le Concessionnaire a pour autre obligation d’assurer la coordination entre tous les usagers des Aéroports et notamment entre les différents acteurs intervenant sure les air…