PORTANT NOMINATION DU CONSEILLER TECHNIQUE DU Gouvernement DE LA REPUBLICIQUE DU CONGO LePremier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 portant organisation des pouvoirs publics, Vu le décret n° 58/3 fixant les attributions du Premier Ministre de la République du Congo; Le représentant du Président de la Communauté consulté, Arrête :
Arrêté
Article 2
ARRETE No 141 DU 24 DECEMBRE 1958Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1)
M. de Garder Nicolas, Administrateur en Chef de 3e échelon de la F.O.M., Chef de la Région du Pool, est nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles. Conseiller Technique du Gouvernement de la République du Congo.
— Il est chargé à ce titre de la direction du Caci net administratif du Premier Ministre.
— Délégation de signature est donnée à M. de Garder par le Premier Ministre, à l'effet de signer toutes décisions et circulaires, à l'exclusion des décretes et arrêtés.
— Leprésent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 24 décembre 1958. Abbe F. YOULOU