Le Haut-Commissaire auprès de la République du Congo Officier de la Legion d'Honneur, Vu le décret du 29 mars 1933, relatif au recrutement des troupes en Afrique Occidentale et en Afrique Equatorialie Fran;aises (J.O. A.E.F. du 1* juin 1933); Vu l'arrêté du 17 novembre 1938, relatif au recrutement des troupes et à l'administration des réserves en A.E.F. (J.O. A.E.F. du 1er décembre 1938); Vu l'instruction provisoire n° 25/SPDN du 24 février 1951 sur le recensement annuel des citoyens non régis par la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée; Vu l'instruction no 2551/1 du Général Commandant Supérieur des Troupes de l'A.E.F.-Cameroun, en date du septembre 1954, approuvée le 12 juillet 1954 par le Gouverneur Général de l'A.E.F. sous le n° 87/SPDN; Vu l'arrêté n° 2093/CM.D du Haut-Commissaire Général de la République en A.E.F., en date du 2 décembre 1958, relatif au recrutement par voie d'appel des jeunesnes généron régis par la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, dans les Républiques de l'A.E.F. pendant l'année 1959, Arrête :
Article 5
ARRETE No 9/CM DU 24 DECEMBRE 1958 RELATIF AU RECRUTEMENT. PAR VOIE D'APPEL DES JEUNES GENS NON REGIS PAR LA LOI DU 31 MARS 1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEEStatut juridique
Statut non vérifié
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Début de la division (Préambule à Article 4)
— Il sera procédé dans la République du Congo à recrutement par voie d'appoint de 200 jeunesnesgens appariant aux contingents non régis par la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.
— Le nombre et la répartition par zones des : uneGENs à incorporer sont fixés comme suit : a) - Recrutement urbain Commune de Prazzaville:80. Commune de Pointe-Noire : 20. b) -- Recrutement rural Sibiti - Mouyondzi : 30. Djambala : 20. Mindouli-Boko : 30. Fort-Rouset:20. Les jeunesiens seront incorporeés au fur et à mesure des opérations de recrutement et à la diligence du Commanant Militaire. Au cours de la campagne, il ne sera accepté ni engagement volunteered, ni rengagement.
— Les commissions de recrutement pourront commencer à opérer à date du 5 janvier 1959. Les opérations devont être terminées le 1st février 1959.
— Des commissions fonctionneront pour ce résultat : a) — Recrutement urbain : A Brazzaville et à Foiné-à-àre, sous la presidence des Maires de ces Communes ou … leurs représentants. b) — Recrutement rural : Sous la presidence des Chefs du Régions ou de Districts des centres intérêssés. La composition et les attributions de ces commissions sont fixées suivant les instructions données par le Général Commandant Supérieur.
— Les conditions d'aptitude physique à exiger récrues sont déterminées par les instructions 1390/DSS et 49/DSS des 27 octobre 1945 et 9 décembre 47 du Directeur du Service de Santé des Troupes de l E.F.-Cameroun.
— Au titre urbain, il sera fait appel aux jeunes à possédant une qualification professionnelle (chauffeur, d'ho, dactylo, ouvrier fer et bois) et parmi eux, en prio rìte, aux volunteers pour effectuer le temps de service légal de 3 ans.
— Une ration en nature ou indemnité représentative sera allouée aux ayants droit dans les conditions fixées à l'article 15 de l'arrêté du 17 novembre 1938 précité.
— Les Maires des Communes de Brazzaville et de Pointe-Noire, les Chefs de Région du Niari, du Niari-Bouenza, de l'Alima-Lefini, du Pool et de la Likouala-Mossaka sont charges, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'A.E.F. et de la République du Congo (partie Communauté) et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Pointe-Noire, le 24 décembre 1958. Paul-Charles DERIAUD. République DU CONGO LOIS