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Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-04-18

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-04-18

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…

Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > DU REGIME APPLICABLE AUX

Article 17 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant

Les investisseurs, titulaires d’un agrément délivré conformément à la présente loi, bénéficient au titre des activités couvertes par l’agrément et réalisées à l’intérieur de la zone concernée, des régimes applica- ble…

Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Préambule — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

attributions et l’organisation des services et des bu- reaux de la direction générale de la caisse d’assurance malade universelle Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité soci…

Décret > Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé > De l’organisation du conseil de santé

Article 4 — Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé

Le conseil de santé comprend : - un président : le ministre chargé de la santé ; - un 1er vice-président : le directeur général des soins et services de santé ; - un 2e vice-président : le directeur général de la fonc…

Arrêté > Journal officiel n° 21-2010

Signature — Journal officiel n° 21-2010

Fait à Brazzaville, le 20 mai 2010 Raymond-Zéphirin MBOULOU CONSEIL SUPERIEUR DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION Délibération n° 001 /CSLC/CM sur les articles intitulés :”Liberté de la presse en France ! Voici comment la …

Texte Juridique (Générique) > Décision n° 002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l’article 15 de la loi n° 19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence

Préambule — Décision n° 002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l’article 15 de la loi n° 19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence

leurs ressources, crée une forme de dépendance fi- nancière entre autorités administratives et porte at- teinte à leur autonomie financière ainsi qu’à leur in- dépendance fonctionnelle ; Qu’au titre du cinquième moyen…

Arrêté > Arrêté n° 5038/EN. du 23 octobre 1959 portant modification du taux des bourses d'études en France.

Article 6 — Arrêté n° 5038/EN. du 23 octobre 1959 portant modification du taux des bourses d'études en France.

— Tout boursier peut prétendre : a) au paiement de ses frais médicaux et pharmaceutiques dans la limite du tarif 100 % de la sécurité sociale française, s'il n'est pas afflié à cet organisme, ou du ticket modéréur non…

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > ENTREE EN VIGUEUR

Article 8 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 8

— Les avantages ci-dessus pourront être retirés au bénéficiaire en cas de faute grave et, en particulier, pour indiscipline ou mauvaise volunteer. L'exclusion ne pourra toutegois être prononcée que sur avis conforme d…

Décret > Décret N° 69-426 du 30 décembre 1969, relatif à la journée du 31 décembre 1969.

Article 2 — Décret N° 69-426 du 30 décembre 1969, relatif à la journée du 31 décembre 1969.

— Leprésent décret sera publié selon la procédure d'urgence. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. Raoul. # ACTES EN ABREGE # PERSONNEL Détachment - Promotion - Reclassement - Reconstitution de Carrière -…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial

Article 375-9-1 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Lorsque les prestations familiales ou le revenu de solidarité active servi aux personnes isolées mentionnées à l'article L. 262-9 du Code de l'action sociale et des familles ne sont pas employés pour les besoins liés …

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-07

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-07

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPUBLI…

Constitution > LOI No 001-90 du 20 février 1990, portant approbation de la révision de Certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979 > (NouvEAU)

Article 97 — LOI No 001-90 du 20 février 1990, portant approbation de la révision de Certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979

- Le Conseil Economique et Social est, après des pouvoirs publics, une Assemblée Consultative. Saisi par le Président de la République ou l'Assemblée Nationale Populaire, il donne son avis sur tout problème à caractèr…