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Mibeko

Article 4

Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le conseil de santé comprend :

  • un président : le ministre chargé de la santé ;
  • un 1er vice-président : le directeur général des soins et services de santé ;
  • un 2e vice-président : le directeur général de la fonction publique ;
  • un secrétaire : le directeur des hôpitaux ; membres :
  • le directeur général de la sécurité sociale ;
  • le directeur du service central de santé des armées ou son représentant ;
  • le chef de service médico-social ;
  • un représentant de la direction générale du trésor public ;
  • un représentant de la direction générale de la fonction publique ;
  • un représentant du secteur privé de la santé ;
  • un représentant du ministère en charge de la recherche scientifique ;
  • un représentant du ministère en charge des affaires sociales ;
  • un représentant de l’ordre des pharmaciens ;
  • six médecins de spécialités médicales différentes. Le conseil de santé peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne ressource.
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