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Mibeko
DécretPublié le 14 août 2025

Article 4

Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 3 — De l’organisation du conseil de santé

Le conseil de santé comprend :

  • un président : le ministre chargé de la santé ;
  • un 1er vice-président : le directeur général des soins et services de santé ;
  • un 2e vice-président : le directeur général de la fonction publique ;
  • un secrétaire : le directeur des hôpitaux ; membres :
  • le directeur général de la sécurité sociale ;
  • le directeur du service central de santé des armées ou son représentant ;
  • le chef de service médico-social ;
  • un représentant de la direction générale du trésor public ;
  • un représentant de la direction générale de la fonction publique ;
  • un représentant du secteur privé de la santé ;
  • un représentant du ministère en charge de la recherche scientifique ;
  • un représentant du ministère en charge des affaires sociales ;
  • un représentant de l’ordre des pharmaciens ;
  • six médecins de spécialités médicales différentes. Le conseil de santé peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne ressource.
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