Le présent décret fixe, en applica- tion de l’article 8 de la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 susvisée, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé.
DécretPublié le 14 août 2025
Article premier
Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santéStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.