Résultats pour « société à responsabilité limitée »

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Engagements de la Societe

Article 12 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

Afin de réduire les quantités de bois abandonnés sur le chantier, la Société s'engage à installer une scierie de récupération (dans le chantier) à partir de 1992, conformément au programme d'investissements représenté…

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Engagements de la Societe

Article 13 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

La Société dont l'effectif actuel du personnel est de 66 travaillleurs, s'engage à le porter à 124 lorsque sa pleine capacité de production sera atteinte, selon les détails précisés au cabier de charges particulier.

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Engagements de la Societe

Article 14 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

La Société n'engage à recycler des jeunes cadres nationaux et assurer ou a ncer leur formation selon les dispositions précises au cahier des charges particulier.

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Engagements de la Societe

Article 15 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

La Société s'engage à respecter la législation et la reglementation forestières en vigueur, notamment : - à ne cédér ni sous-traiter son contrat ; - à faire des comptages systémiques avant l'obtention de la coupe annu…

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Engagements de la Societe

Article 16 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

La Société s'engage à réaliser des travaux spécifique au profit de l'Administration Forestière et des populations de la localité d'implantation du chantier selon les détails presentés au cahier de charges particulier.

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Engagements du Gouvernement

Article 17 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

Le Gouvernement s'engage à faciliter dans la mesure du possible, les conditions de travail de la Société et à contrôler par le biais des services compétents du Ministère de l'Economie Forestière, l'exécution des claus…

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > 'écanique

Article 8 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 8

Plan de Formation du personnel La société s'engage à recycler des cadres nationaux. Elle s'engage en particulier à poursuivre la formation des travaillleurs en les faisant participer à des stages. Elle est tenue de fa…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > ci-dessus.

Article 23 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 23

Système de Garanties Le Concessionnaire devra fournir une garantie d’exé- cution des Investissements Prioritaires à compter de la fin de la deuxième année suivant le Début des Activités et jusqu’à la fin de l’exécutio…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 4 : Dispositions diverses régissant

Article 58 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 58

Réquisition et utilisation du domaine public aéroportuaire par les services publics Lorsque la sûreté publique, la sécurité intérieure et les questions de défense nationale sont gravement menacées, le Concessionnaire …

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Dispositions applicables

Article 73 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 73

Règles de transition à l’expiration de la Convention Si, à l’expiration de la Convention de Concession pour quelque cause que ce soit, aucun nouveau con- cessionnaire n’est désigné, le Concédant prendra à sa charge l’…

Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Article 14 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Force majeurs 14.01 Seront considérés comme FORCE MAJEURE tous les événements imprévisibles, indépendants de la volonte et échappant à la maitrise de la partie qui invoque la FORCE MAJEURE et ayant pour conséquence d'…

Décret > Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)

Préambule — Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)

DECRET 90-029 du 1er Férvrier 1990, portant détachment et nomination du camarade GATSONO (Basile) auprès de la Société ELF CONGO. LE PRESIDENT DU C.C. DUP.C.T., PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOVERNEMENT. Vu la C…