DECRET 90-029 du 1er Férvrier 1990, portant détachment et nomination du camarade GATSONO (Basile) auprès de la Société ELF CONGO. LE PRESIDENT DU C.C. DUP.C.T., PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOVERNEMENT. Vu la Constitution ; Vu la loi n° 021-89 du 14 Novembre 1989, portant Refonte du Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant.nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Aout 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret 89-640 du 31 août 1989, portant organisation des Intérims des Membres du Gouvernement; Le Conseil des Ministres entendu, DECRETE:
Décret
Préambule
Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Le camarade GATSONO (Basile), Administrateur des Services Administratifs et Financiers, est placé en position de détachment auprès de la Société ELF CONGO, pour y exercer les fonctions de Directeur Général Adjoint.
La rémunération du camarade GATSONO (Basil) sera prise en charge par la Société ELF CONGO qui est en outre redevable, envers la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, de la contribution patronale pour la Constitution des droits à pensions.
Leprésent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, et qui prend effet à compter de la date de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 1er Février 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremierMinistre, AlphonseSouchlatyPOATY.- Le Ministre des Mines et de l'Energie, charge des Postes et Telecommunications, Aimé Emmanuel YOKKA.- Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO.- Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie Forestière, Raymond Damase NGOLLO. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-