Résultats pour « Administration & services publics »

Décret > Décret n° 2023-681 du 28 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoine

Signature — Décret n° 2023-681 du 28 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoine

Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’enseignement technique et professionnel…

Décret > Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

Article 32 — Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

DENONCIATION 1. La présente Convention demeurera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par un Etat contrac- tant. Chacun des Etats contractants peut la dénoncer par voie diplomatique, en adressant une notifi…

Décret > Décret n° 2023-687 du 28 juin 2023 portant nomination des membres de la coordination du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango

Signature — Décret n° 2023-687 du 28 juin 2023 portant nomination des membres de la coordination du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango

Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’économie et des finances, Jean-Baptiste…

Décret > Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango

Signature — Décret n° 2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango

Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre de l’ensignement supérieur, de la recherche …

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > 'écanique

Tableau 6 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

Désignation | Emplois existantes | Emploi à créer | | 1989 | 90 | 91 1)- Direction Générale | | | | Directeur Général | 1 | 1 | 1 | 1 Secrétaire | 1 | 1 | 1 | 1 Agents de bureau | 1 | 1 | 1 | 1 Chauffeur | 1 | 1 | 1 |…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 3 : Autres obligations

Article 51 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 51

Standards de performance et qualité de service 51.1. Le Concessionnaire a pour Autres Obligations le respect des standards de performance décrits dans l’Annexe 9, et la réalisation d’enquêtes sur la qualité du service…

Arrêté > Arrêté n° 1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de la Sangha

Article 12 — Arrêté n° 1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de la Sangha

Dans le cadre de la surveillance administrative, les agents de la direction de la petite mine et de l’artisanat minier procéderont à un contrôle semestriel du site d’exploitation et ses dépendances. La société est ten…

Arrêté > Arrêté n° 1556 du 18 juin 2025 portant

Article 2 — Arrêté n° 1556 du 18 juin 2025 portant

Dans le cadre de la surveillance administrative, la Société d’Exploitation des Potasses de Kanga S.a est tenue d’associer aux travaux d’exploitation minière un agent de l’administration des mines.

Décret > Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Article 1er — Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur de 4° échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services Sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville, est inscrite au tableau d'avancement au titre de l'an…

Décret > Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Article 1er — Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certificé de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville est promue au titre de l'année 1986 au 5° éc…

Décret > Décret n° 90-045 du 27 février 1990, portant reclassement et nomination de M. BALLOUA-MPIO (Robin Gustave)

Article 1er — Décret n° 90-045 du 27 février 1990, portant reclassement et nomination de M. BALLOUA-MPIO (Robin Gustave)

En application des dispositions du décret n° 67-304 du 30 Septembre 1967 susvisé, Mr BALLOUA-MPIO (Robin Gustave), Instituteur de 5° échelon indice 820 des cadres de la catégorie B, hierarchie I des Services sociaux (…

Décret > Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Article 1er — Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville, est inscrite au tableau d'avancement au titre…