Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2009-156 > DES REGLES D’ETHIQUE EN MATIERE
Article 8 — Décret n° 2009-156
Toute personne intervenant, à quelque titre que ce soit, dans le processus de passation des marchés publics et des délégations de service public, soit pour le compte d’un maître d’ouvrage, soit pour le compte d’une au…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la direction des ressources humaines,
Article 32 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La direction des ressources humaines, de l’administration et des finances comprend : - le service administratif et des ressources hu- maines ; - le service des finances et du matériel ; - le service juridique et du co…
Décret > Décret n° 2023-681 du 28 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoine > De la direction de l’administration,
Article 10 — Décret n° 2023-681 du 28 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoine
La direction de l’administration, des fi- nances et du matériel comprend : - le service des finances et du matériel ; - le service de l’administration et du personnel ; - le service des archives et de la documentation.
Décret > Décret n° 90-038 du 17 février 1990, portant intégration
Article 1er — Décret n° 90-038 du 17 février 1990, portant intégration
En application des dispositions combinées du décret n° 62-426 du 29 décembre 1962 et du Protocole d'Accord du 29 Novembre 1980 susvisés. Mr. PAMBOU PAM MBI (Fani), Administrateur des SAf Contractuel de 1er échelon de …
Décret > Décret n° 80-466/MTJ.DGTFP.DFP.2103/9 portant reclassement et nomination de M. NGUEMPIO (Gérard), vérificateur des douanes.
Article 1er — Décret n° 80-466/MTJ.DGTFP.DFP.2103/9 portant reclassement et nomination de M. NGUEMPIO (Gérard), vérificateur des douanes.
, — En application des dispositions combinées des décrets 62-426 et 73-143 des 29 décembre 1962 et 24 avril 1973 susvisés, M. NGUEMPIO (Gérard), vérificateur des douanes de 1er échelon, indice 530 des cadres de la cat…
Arrêté > Arrêté du 8 décembre 1959 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer 765
Article Unique — Arrêté du 8 décembre 1959 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer 765
# COMMUNAUTÉ # PREMIER MINISTRE Administration des services de la France d'outre-mer
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau de traitement des
Article 65 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de traitement des dossiers spéciaux et d’analyse juridique est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - fournir des avis juridiques sur les questions contentieuses potentielles…
Loi > Loi n° 23 - 2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
Article premier — Loi n° 23 - 2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
Il est créé un établissement public administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé « fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entrepr…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De la Cour constitutionnelle.
Article 181 — Republique du Congo Constitution 2015
Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être ni promulguée, ni mise en application. Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, …
Loi > LOI n° 9-2004 > Du domaine public
Article 4 — LOI n° 9-2004
Le domaine public est l'ensemble des biens et droits des collectivités publiques et des établissements, publics qui sont, soit mis à la disposition directe du publie usager, soit affectés à un service public, pourvu q…
Décret > Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux > Des services administratifs et fi nanciers
Article 16 — Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux
Les services administratifs et financiers comprennent : - le service des effectifs ; - le service de la trésorerie ; - le service de l’ordinaire ; - le service du matériel du commissariat ; - le service du budget ; - …
Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > Des services administratifs et fi nanciers
Article 16 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux
Les services administratifs et financiers comprennent : - le service des effectifs ; - le service de la trésorerie ; - le service de l’ordinaire; - le service du matériel du commissariat ; - le service du budget ; - l…
Assistant Mibeko
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