Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > DECRET N 80-473/MTJ/DGTFP/DFP/22023/6, portant intégration et nomination de M SAHQUKA (Edouard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (industrie).
Article 1er — DECRET N 80-473/MTJ/DGTFP/DFP/22023/6, portant intégration et nomination de M SAHQUKA (Edouard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (industrie).
- En application des dispositions du décret 60-90 du 3 mars 1960 suscisé, M. SAHIOUKA (Edouard), titulaire du diplôme d'ingénieur en technologie des constructions des machines, obtenu à l'institut polytechnique CLUJ N…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service du contrôle interne
Article 15 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le service de contrôle interne comprend : - le bureau de l’audit interne ; - le bureau de l’inspection et évaluation.
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 3 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Les activités de la société Spie Oil & Gas Services Congo, seront menées de manière à limiter les impacts sur l’environnement, notamment à travers la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale.
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Avancement.
Article 7 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— La durée du temps normalement passé dans chaque échelon pour acceder à l'échelon supérieur est fixée à deux années, sauf en ce qui concerne les trois premiers échelons de la 2b classe. Cette durée peut être réduite …
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau de procédures
Article 58 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de procédures administratives et de recouvrement est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - identifier les créances publiques éligibles au recouvrement forcé après une phase …
Décret > DECRET N° 80-465/MTJ.DGTFP.DFP.22022/8, portant intégration et nomination de M. ELION (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
Article 3 — DECRET N° 80-465/MTJ.DGTFP.DFP.22022/8, portant intégration et nomination de M. ELION (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, lc 5 novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA - Par le Premier Mi…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau
Article 49 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de la documentation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - recenser et stocker les informations extraites des revues périodiques des finances publiques ; - faciliter l’ac…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau acquisition
Article 24 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau acquisition des biens et services est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - acquérir et gérer le matériel pour le fonctionne- ment de la caisse ; - veiller à doter la caisse…
Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > Du bureau trésorerie
Article 19 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
Le bureau trésorerie est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - participer à l’élaboration des prévisions de trésorerie ; - participer à l’élaboration du plan de trésorerie ; - suivre …
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des fonctionnaires des cadres de l'Etat servant outre-mer et des cadres généaux enumerated à l'article 4 de l'ordonnance du 29 octobre 1958.
Article 12 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Les fonctionnaires appartenant aux corps mentionnés à l'article 11 ci-dessus, auxquels le tableau II annexe auprésent décret reconnait un caractère homologue avec un ou plusieurs corps de l'Etat et des établissement…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des Þ nances et des approvisionnements
Article 39 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des finances et des approvi- sionnements comprend : - le bureau des finances ; - le bureau des approvisionnements et de l’équi- pement.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service comptable central
Article 82 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service comptable central des recettes de l’Etat comprend : - le bureau comptable des recettes fiscales et des domaines ; - le bureau comptable des recettes des ressources naturelles ; - le bureau comptable des rec…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.