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Mibeko
Décret

Article 1er

DECRET N 80-473/MTJ/DGTFP/DFP/22023/6, portant intégration et nomination de M SAHQUKA (Edouard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (industrie).

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule)

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires ; Vu le décret 60-90 du 3 mars 1960, fixant statut commun des cadres de la catégorie A 1 des services techniques ; Vu le décret 62-130/MF du 9 mai 1962, fixant le régime des rémunérations des fonctionnaires; Vu le décret 62-195/FP du 5 juillet 1962, fixant la hierarchisation des diverses catégories des cadres ; Vu le décret 62-197/FP du 5 juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu le décret 62-198/FP du 5 juillet 1962, relatif à la nomination et à la revocation des fonctionnaires des catégories A 1 ; Vu le décret 63-81/FP-BE du 26 mars 1963, fixant les conditions dans lesquelles sont effectuels des stages probatoires que doivent subir les fonctionnaires stagiaires, notamment en ses articles 7 et 8; Vu le décret 67-50/FP-BE du 24 février 1967, réglementant la prise d'effet du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de carrière et reclassements; Vu le décret 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 62-196 du 5 juillet 1962, fixant les échéonnements individaires des fonctionnaires; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres ; Vu la dette 3753/MEN.DOC du 31 août 1979, du directeur de l'orientation et de la coopération transmettant le dossier constitué par l'intérêssé; Vu le décret 79-706 du 30 décembre 1979, modifiant la composition des Membres du Conseil des Ministres ; DECRTE:

  • En application des dispositions du décret 60-90 du 3 mars 1960 suscisé, M. SAHIOUKA (Edouard), titulaire du diplôme d'ingénieur en technologie des constructions des machines, obtenu à l'institut polytechnique CLUJ NAPOCA (Roumanie), est intégré dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Industrie) et nommé au grade d'ingénieur stagiaire, indice 710.
  • L'intéresse est mis à la disposition du Ministre de l'Industrie et du Tourismme.
  • Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA. Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Victor TAMBA-TAMBA - Le Ministre de l'Industrie et du Tourismme, Jean I T A D I. P/Le Ministre des Finances, en mission Le Ministre du Plan, Pierre MOUSSA -
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